Juridique

Conditions d’utilisation

En vigueur à compter du 28 septembre 2026

Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité. Seule la version anglaise fait foi et prévaut en cas de conflit ou de divergence. Lire la version anglaise

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Meikasa Properties, LLC, qui exploite FactHound. Elles régissent votre utilisation de l’application FactHound, de l’API FactHound, de l’extension FactHound pour WordPress et de l’app FactHound pour Shopify. Veuillez les lire attentivement. En créant un compte ou en utilisant FactHound, vous les acceptez.

1. Le service

FactHound aide les entreprises à publier des informations vérifiées les concernant dans des formats que les assistants d’IA et les moteurs de recherche peuvent lire. Selon votre offre et votre configuration, le service comprend :

• des données structurées (JSON-LD) pour les pages de votre site web ;
• un fichier llms.txt pour votre domaine ;
• des copies hébergées en Markdown de vos informations vérifiées et des pages publiques de votre site ;
• une API /ask qui répond aux questions sur votre entreprise à partir de vos informations publiées ;
• un robot d’exploration, FactHoundBot, qui lit les pages publiques des sites que vous avez vérifiés ;
• une analyse IA gratuite sur facthound.co qui lit la page d’accueil publique, le robots.txt et le llms.txt d’un site web que vous saisissez, et qui utilise un modèle d’IA pour estimer comment un assistant d’IA pourrait répondre aux questions courantes des clients sur cette entreprise ;
• l’extension FactHound pour WordPress et l’app FactHound pour Shopify, qui transmettent votre profil publié à votre site.

FactHound en est à ses débuts. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à mesure que le service évolue.

2. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour utiliser l’application. Vous vous connectez par l’intermédiaire de notre fournisseur d’authentification. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants de connexion et nous prévenir rapidement à ameikle@2amlabs.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire. Si vous utilisez FactHound pour une entreprise ou une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom, et « vous » désigne également cette organisation. Les propriétaires et les administrateurs d’un espace de travail sont responsables des personnes qu’ils invitent et des rôles qu’ils leur attribuent.

3. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

« Votre contenu » désigne les informations que vous ou votre équipe ajoutez à FactHound, comme le profil et les informations de votre entreprise, ainsi que le contenu des pages publiques de vos sites vérifiés. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre contenu.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, transformer (par exemple en JSON-LD, llms.txt et Markdown), publier et diffuser votre contenu auprès des agents d’IA, des moteurs de recherche et du public, dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies déjà publiques, du contenu figurant dans des sauvegardes jusqu’à leur expiration et de tout ce que la loi nous oblige à conserver.

La publication est la raison d’être de FactHound : le contenu publié est accessible à tous et peut être copié par des tiers, y compris des fournisseurs d’IA. Nous ne pouvons pas récupérer les copies faites par d’autres. Vous êtes responsable de votre contenu et vous confirmez disposer des droits nécessaires pour nous accorder cette licence.

Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• n’ajouter que des sites web que vous possédez ou contrôlez, ou que vous êtes autorisé à gérer pour le compte de leur propriétaire ;
• effectuer la vérification de propriété (un enregistrement DNS, l’extension WordPress ou l’app Shopify) avant toute publication pour un site ; et
• maintenir vos informations publiées exactes et à jour.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, mensonger, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de quiconque, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à la vie privée ;
• usurper l’identité d’une autre entreprise ou d’une autre personne, ni publier d’informations sur une entreprise que vous ne représentez pas ;
• faire un usage abusif de l’API, du robot d’exploration ou de l’analyse IA gratuite, notamment en contournant les limites d’utilisation ou la protection contre les bots, en envoyant un trafic automatisé destiné à surcharger le service ou en faisant explorer par FactHoundBot des sites que vous ne contrôlez pas ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, à d’autres comptes ou à nos systèmes, ni sonder, analyser ou tester leur vulnérabilité sans notre autorisation écrite ;
• perturber le service ou l’utiliser pour diffuser des logiciels malveillants ; ou
• utiliser le service en violation de la loi applicable.

5. Assistants d’IA et réponses

FactHound publie vos informations dans des formats ouverts que les assistants d’IA et les moteurs de recherche peuvent lire. Nous ne contrôlons pas ces tiers. Nous ne garantissons pas qu’un assistant ou un moteur de recherche lira, utilisera ou citera vos informations, qu’il répondra correctement aux questions sur votre entreprise, ni que votre entreprise sera recommandée. Les réponses de notre API /ask reposent sur les informations que vous publiez ; elles ne sont donc exactes que dans la mesure où ces informations le sont. Le score et les réponses de l’analyse IA gratuite sont des estimations automatisées fondées uniquement sur la page d’accueil d’un site web. Ce ne sont pas les réponses réelles de ChatGPT ni d’aucun autre assistant, et elles peuvent être erronées.

6. Offres et tarifs

Les prix des offres sont indiqués sur facthound.co. Les paiements ne sont pas encore ouverts. Nous ne vous facturerons rien sans vous avoir d’abord présenté le prix et les conditions de paiement applicables, et vous aurez la possibilité de les accepter avant tout prélèvement.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser FactHound à tout moment et nous demander de fermer votre compte en écrivant à ameikle@2amlabs.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, ou cesser de publier certains contenus, si vous enfreignez les présentes conditions, si votre utilisation crée un risque pour FactHound, pour d’autres utilisateurs ou pour des tiers, ou si la loi l’exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous préviendrons d’abord et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Nous pouvons également interrompre le service ; dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Lorsque votre accès prend fin, nous cessons de publier votre contenu. Les sections 3 (pour le contenu déjà public), 5 et 9 à 14 continuent de s’appliquer.

8. Services tiers

FactHound fonctionne avec des services que nous n’exploitons pas, comme votre hébergeur ou votre système de gestion de contenu, WordPress, Shopify, votre fournisseur DNS et les assistants d’IA. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Nous n’en sommes pas responsables, et les modifications qu’ils apportent peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de FactHound.

9. Exclusion de garanties

FactHound est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni qu’un contenu quelconque sera exact. Certaines juridictions n’autorisent pas ces exclusions ; il est donc possible que certaines d’entre elles ne s’appliquent pas à vous.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ni FactHound ni Meikasa Properties, LLC ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant, même si nous avions été avertis de leur éventualité.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 100 dollars américains.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir FactHound et Meikasa Properties, LLC contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et tous frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une action de tiers et découlant de votre contenu, de votre utilisation du service ou de votre manquement aux présentes conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Géorgie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou du service ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l’État de Géorgie (États-Unis), et vous et nous reconnaissons leur compétence. Cela ne vous prive d’aucun droit dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs du lieu où vous résidez.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les titulaires de compte avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser FactHound après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le service.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant FactHound. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

Nous pouvons fournir des traductions des présentes conditions pour votre commodité. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

15. Nous contacter

Meikasa Properties, LLC
E-mail : ameikle@2amlabs.com